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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : 

1) L’entreprise française Materneco, dénommé aussi "l'Entreprise" ou le "Vendeur", au statut d’auto-entrepreneur (depuis 2009), N° de SIRET : 511 577 462 00019 - APE : 7410Z - Assurance COVEA RISKS n°125233892

Autoentreprise non assujetie à la TVA - non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts - CGI


Et dont l'adresse se situe (depuis juillet 2017) :

31, rue des Vendanges

66300 BANYULS DELS ASPRES

 

Téléphone : 06 26 50 30 61 
E-Mail : contact[at]mode-materneco.com 
Gérante & styliste : Stéphanie KELLER

 

2) Et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet www.mode-materneco.com (ci-après dénommée « l'Internaute » ou le « Client »).

ARTICLE 1 : Objet

Article 1.1 : Le Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur Materneco et le Client Internaute, et ce, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.mode-materneco.com.


Toute commande suppose l'adhésion de l'Internaute aux présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat.

 

Article 1.2 : L'Internaute

Le Client Internaute s'entend de toute personne physique, entreprise ou société morale, visitant ou effectuant un achat via le site www.mode-materneco.com.

 

Article 1.3 : Capacité

L'Internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Article 1.4 : Destination

Le Client Internaute déclare ne pas procéder volontairement à des achats de produits et articles Materneco en vue de les revendre par la suite, sans l’accord explicite ou écrite de l’entreprise Materneco.

ARTICLE 2 : Notre offre

www.mode-materneco est un site qui a vocation à offrir à la vente des produits de portage (porte-bébés, manteaux…), de prêt-à-porter femme & enfant (adaptés à l’allaitement, la grossesse ou l’hygiène naturelle infantile…), d'accessoires de la mode et autres articles de puériculture divers. 


Il s'agit pour la plupart de nos propres créations artisanales donc toute reproduction ou copie, même partielle ou fragmentaire, des éléments soumis à la vente ou d'images, textes ou vidéos figurant dans ce site est rigoureusement interdite, sauf accord préalable et écrit de Materneco. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d'un acte de contrefaçon et passible d'être sanctionnée conformément aux articles du Code de la Propriété Intellectuelle. La plupart de nos modèles étant eux-mêmes déposés auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

ARTICLE 3 : Disponibilité

Tous les produits proposés en vente à distance par Materneco à ses clients sont immédiatement disponibles à l'achat via son site internet. Cependant, tous les produits fabriqués et commercialisés par notre entreprise peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne. Par contre, toutes les offres de produits sont valables partout dans le monde, tant qu'elles sont visibles sur le site www.mode-materneco.com et ce dans la limite des quantités et stocks disponibles et selon la limite de la durée de l'offre. En particulier dans les cas ponctuels, tel que les périodes promotionnelles, les soldes, le lancement d'un nouvel article selon les saison, anniversaires, fêtes, etc…

 

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation de la commande, nous nous engageons à en informer l'Internaute par tous moyens à notre disposition le plus rapidement qu'il nous sera possible à réception de la commande, et à indiquer à l'Internaute un délai d'attente avant réception.

 

Certains produits étant parfois fabriqués à l’unité, entièrement à la main, et souvent issu de l’artisanat français ou étranger, ils pourront être soumis à de multiples changements ou modifications notamment lors des roulements de collections ou soumis à des réajustements de motifs, de textures et donc de prix. Nous nous réservons alors le droit de modifier à tout moment et sans préavis de notre part tant les images que les textes ou les tarifs de nos produits contenus sur le site et de le renseigner ensuite sur le site www.mode-materneco.com. 

 

L'Internaute aura alors la possibilité soit d'annuler sa commande, soit d'en demander le remboursement, l'échange ou un avoir, ou alors de la maintenir et de demander le remplacement complet de sa commande ou du ou des produit(s) manquant(s). S'il est opté pour le remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 14 jours dès réception de la lettre du client, suivant le Code de la Consommation - cf. article 10

ARTICLE 4 : Nos prix

Les prix de tous nos produits et articles en vente sur le site www.mode-materneco.com sont déjà indiqués en euros et hors taxes (HT), qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels (TVA non applicable art 293 B du Code Général des Impôts - CGI). Il n'y aura donc pas de supplément de prix ensuite. Cela sera juste précisé sur la facture adressée au client après réception du règlement.  


Les prix sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression par l'Internaute. Ils s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi en vigueur au jour de la commande, facturés TTC et en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande (cf. article 8.2). Materneco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l'Internaute au moment de l'enregistrement de sa commande.

ARTICLE 5 : Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et de toutes informations diffusées sur les produits disponibles à la vente. L'Internaute déclare alors avoir pris connaissance du contrat avant la passation de sa commande. Sa validation vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) qu’elles aient été préalablement lues ou non.

 

Il est expressément précisé qu'aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le Client au motif d'une erreur de traitement de la commande. Seule une remise en conformité de celle-ci pourra être exigible. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le site confirmera automatiquement à l’Internaute l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.


Les mentions indiquées par l’Internaute, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Materneco ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation, etc.), ainsi que des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer par la suite.

 

Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Materneco a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire, virement ou chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'Internaute. Cet émail confirme que la commande du client a été prise en compte par Materneco, et non que le produit commandé est disponible.

ARTICLE 6 : Paiement

L'Internaute a la faculté de payer par chèque, virement bancaire ou carte bancaire et à l'exclusion de tout autre moyen de paiement. Materneco a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements effectués sur son site par l'Internaute (cf. article 7).

Le débit de la carte bancaire du client sera effectué en euro uniquement.

 

Article 6.1 : Moyens de paiement

Le règlement de chaque commande doit être effectué lors de la validation du panier par les moyens indiqués à l'Internaute. Aucun délai d'encaissement ne pourra être octroyé pour quelque raison que ce soit, sauf accord préalable et explicite au téléphone ou par écrit de Materneco. L’entreprise Materneco pourra à tout moment et sans préavis, modifier, remplacer ou supprimer l'un de ces modes de règlement. Dans ce cas, une information de modification des Conditions Générales de Vente portant sur ce point, sera mentionnée.

 

Materneco autorise et accepte les moyens de paiement mentionnés suivants :

 

  • Le paiement par carte bancaire dans un environnement sécurisé sur le serveur de notre propre Banque Le Crédit Agricole de Lorraine. Dans ce cas, l’Internaute doit juste être titulaire d'un compte et d'une carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex...). Après avoir passer commande, il accède alors à un espace dédié mis à disposition par le Crédit Agricole (CA Lorraine), lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. L'Internaute fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Le prélèvement sur le compte de l'Internaute par le CA Lorraine s'effectuera ensuite lors de la validation du paiement. Le débit de la carte bancaire du client sera effectué en euro.

  • Le paiement par virement bancaire devra être effectué sur le compte de l'entreprise dans un délai de 15 jours à compter de l'envoi par Materneco de ces références bancaires par retour d'émail. Au delà de ce délai, Materneco se réserve le droit d'annuler ou de suspendre la commande sans préavis.   

  • Le paiement par chèque bancaire est également accepté, mais en France Métropolitaine uniquement. La commande de l'Internaute sera dans ce cas conservée durant 15 jours et ne sera traitée qu'à réception du chèque, après validation et encaissement de celui-ci. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque correspondant à l'intégralité de la commande, Materneco pourra sans préavis, annuler celle-ci. Le chèque devra être établi à l'ordre de Materneco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception.

 

Article 6.2 : Défaut de paiement

Materneco se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer toute commande émanant d'un Internaute notamment en cas d'insolvabilité dudit Internaute ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure avec litige relatif par exemple au paiement d'une commande antérieure, etc. Cette suspension d'achat ne pourra être assimilée à un refus de vente, mais à une période de transition avant accord des parties.

ARTICLE 7 : Sécurité des paiements

Article 7.1 : Paiement sécurisé

Lorsque l'Internaute paie par carte bancaire, il est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Différents accès à des distributeurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.


Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site ; ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).


Article 7.2 : Dispositifs de sécurité.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.mode-materneco utilise les services de paiement sécurisé du Crédit Agricole (e-transaction Paybox). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur leurs serveurs sans transiter sur les supports physiques du serveur du commerçant.


Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé e-transaction Paybox du Crédit Agricole. Ceux-ci adressent alors une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

 

Malgré toutes les précautions prises et la réputation de fiabilité des systèmes de règlement utilisés, Materneco ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de conséquences résultant de méthodes frauduleuses consistant, par exemple, à usurper son identité en vue d'extorquer à des clients des renseignements bancaires ou autres. Il appartient, en effet, à l'Internaute de se montrer vigilant et prendre les précautions habituelles en la matière. Par exemple, Materneco ne vous demandera jamais par mail ou téléphone de lui confirmer vos données confidentielles ou autres données personnelles.

ARTICLE 8 : Livraison

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Materneco sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. En cas d'erreur ou omission de sa part, l’Internaute s'engage à régler à réception du colis, toutes autres taxes, droits, impôts et charges présents et à venir (en France comme à l'étranger), dus au titre de la livraison desdits produits.

 

Materneco ne serait être tenue responsable en cas fortuit ou de force majeure, d'évènements qui retarderaient la livraison, indépendamment de sa volonté et de ses diligences. Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant Materneco de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client et sera indiqué au préalable au client. Dans ce cas celui-ci peut soit refuser et annuler sa commande, soit la retarder ou l'échanger. Dans l'hypothèse où l’Internaute souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe alors deux commandes distinctes et paye les frais de livraison en conséquent.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) font obligation à l'Internaute de réceptionner sa commande et/ou d'aller la retirer là où elle se trouve. S'il n'était pas présent à l'adresse indiquée lors de la présentation du colis, l'Internaute ne pourra se prévaloir de son absence lors de la présentation de son colis pour refuser ensuite la livraison et annuler le contrat. Une livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, qu'il soit livré par le passage d'un transporteur, par les services de La Poste, ou par tout autre moyen de distribution. 

 

Article 8.1 : Délais ou retards de livraison

Materneco décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour cause et origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison. Le mode d'expédition choisi via le site internet se fait de façon standard en France métropolitaine par Colissimo simple et suivi, remis sans signature, ou pour les envois hors de France métropolitaine et DOM-TOM en Colissimo suivi contre signature. 

 

Le temps annoncé pour informations lors de la commande pour être rallongé de quelques jours en période de vacances, soldes ou de toutes autres opérations promotionnelles ou évènements. Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, Materneco s'engage à avertir l'Internaute par mail au plus vite. Dans le cas d'un colis suivi, Materneco fournira alors dès que possible par mail une date d'estimation de la date de livraison avec le numéro du colis suivi qui permettront à l’Internaute de suivre en ligne l'acheminement de son colis sur le site www.coliposte.frL'Internaute est libre de choisir un autre mode d'expédition/livraison (ex : Colissimo pré-affranchi avec signature et suivi…). Dans ce cas, le coût de cet autre mode lui sera intégralement facturé.

 

Lors d'un retard prolongé de la livraison, l'Internaute devra le signaler rapidement en contactant le vendeur Materneco par tous moyens mis à disposition (mail, téléphone fixe ou portable, répondeur, courrier…). A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de la livraison, le vendeur doit livrer le bien sans retard injustifié dans un délai de 30 jours après la conclusion de la vente. En cas d'absence de livraison ou seulement d'une partie de la commande, l'Internaute doit envoyer alors un écrit pour réclamer un délai supplémentaire ou bien annuler sa commande, en repasser une autre commande en échange (en fonction des stocks disponibles alors), accepter un avoir ou bon de réduction ou encore se faire rembourser entièrement. Hormis tout fait qualifié de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, qui exonère totalement Materneco de toute responsabilité lors de la livraison, notamment sur des lieux sinistrés, accidents, etc. 


Article 8.2 : Frais de livraison lors du franco de port

Pour chaque commande, il est généralement demandé à l'Internaute une participation forfaitaire aux frais de préparation, frais bancaire et de livraison (frais de port, emballage, frais CB, confection du colis, etc.), facturé chaque fois en HT (autoentreprise non assujetie à la TVA - non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts - CGI).

 

Cependant au delà de 100€ de commande, l'Internaute domicilé au France Métropolitaine bénéficie d'un franco de port, qui n'est par contre pas valable pour les pays d'Outre-Mer, d'Europe (ou hors Europe), ni à l'International à cause des coûts plus importants ; ce qui fait que ces pays ne pourront pas passer de commande via le site au delà de 99€ mais pourront tout de même le faire par téléphone ou émai s'ils le souhaitent.

 

Si l'Internaute étranger désire acheter pour plus de 100€ d'achat, il devra envoyer un émail de confirmation à l'adresse électronique : contact@mode-materneco.com ou téléphoner au 06 26 50 30 61 pour passer commande et régler autrement (virement bancaire ou CB paypal). En cas de retour de colis dans les 15 jours qui suivent la réception, l'Internaute étranger ne pourra pas non plus réclamer de remboursement ou d'échange sur la totalité de sa commande. Des frais de port et/ou frais bancaire supplémentaires pourront alors lui être réclamés avec également une participation forfaitaire aux frais de préparation et de livraison des colis en fonction de la destination du colis et des frais engagés. 


Article 8.3 : Réception de la livraison

Si possible il est conseillé de penser à déclarer par écrit sur le bon de livraison fourni par le livreur tous dommages extérieurs apparents de votre colis et éventuels dégâts à l'intérieur dû au transport. Sans quoi l'assurance ne marchera pas et la perte des articles ou les frais de réexpédition seront alors à notre charge. Savoir également que si vous refusez le colis au livreur, non ouvert, celui-ci nous sera renvoyé sans aucun frais supplémentaire, mais que dès vous acceptez ou ouvrez le colis celui-ci devra nous être renvoyez par la suite à vos frais en cas de demande d'échange ou de remboursement.

 

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts au vendeur. A réception des produits commandés, l’Internaute ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

ARTICLE 9 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Materneco jusqu'au complet encaissement de la commande et de la date d'envoi. Toutefois, à compter de la prise en charge du colis par le transporteur choisi par le vendeur, Materneco, vers l'adresse indiquée par l'Internaute, chez le client ou pour un autre destinaire, vers un point relais, un point de vente, boutique ou autre, les risques liés au transport des marchandises sont pris en charge par le vendeur. En revanche quand c'est le Client/Internaute qui choisi son propre transporteur alors le transfert des risques s'opère lors de la remis du bien au transporteur du client qui devra alors se retourner contre lui en cas de dommages, retard ou absence de livraison.

 

Attention si le client découvre qu'il n'a finalement plus la possibilité de se déplacer pour chercher lui-même sa commande ou la faire prendre par quelqu'un d'autre, il devra le spécifier rapidement au vendeur Materneco, afin de retarder, transférer ou annuler la livraison. Une fois le colis envoyé, Materneco décline toute responsabilité quand aux dégâts, perte ou vol des articles à l’adresse choisie initialement par l’Internaute lors de sa commande ; ni d'éventuelles erreurs de sa part ou de celles du transporteur du client.

ARTICLE 10 : Retours et remboursements

Article 10.1 : Garantie satisfaction et délai de rétraction

Selon l'article L.221-21 du Code de la Consommation, l'acheteur sur internet a 14 jours à compter de la date de réception de son colis pour signifier son intention de se rétracter et dispose ensuite d'un délai maximum de 14 jours à partir de cet écrit pour renvoyer le produit au vendeur qui a alors lui même 14 jours maximum pour rembourser son client. Il est donc important de bien respecter ce délai. 

 

Article 10.2 : Modalités de retour

L'Internaute pourra les retourner par colis postal ou autre transporteur, ou encore rendus en mains propres et si possible toujours dans l'emballage d'origine (même plastique). Les articles ne devront pas avoir été portés ou déteriorés, ni même lavés et si possible les rendre repasser et propre, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations. Il est préférable également d'y joindre le récépissé de la commande avec la bonne adresse de retour, si chèque ou RIB, en cas d'échange ou de remboursement. Materneco se réserve le choix du mode de retour du colis à l'Internaute en fonction du prix de la commande initiale, du poids, du pays, etc.


Dans le cas ou le client décide de renvoyer le ou les articles de sa commande, il devra le faire à l'adresse ci-dessus.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Materneco s'engage à rembourser en totalité les sommes versées par le client, sans dédommagements, y compris les frais initiaux d'envoi, mais non les frais de retour ou les éventuels frais bancaires, emballages et autres frais réclamés par le client ; hormis si défauts de confection ou autres erreurs de notre part.

 

Par contre, en cas de commande initiale passée en franco de port, et si le client choisi le remboursement ou l'avoir, des frais de port, bancaires et d'emballage pourront alors lui être réclamer. Le mieux étant toujours de s'accorder au préalable là-dessus par téléphone au 06 26 50 30 61.

 

Article 10.3 : Retour contre avoir, échange ou remboursement

L'Internaute a la faculté de retourner les produits ou articles commandés à ses frais, dans le délai indiqué ci-dessus. En effet, toute personne a le droit de se tromper ou de changer d'avis sur la taille, couleur, matière ou autres, et demander alors un échange avec un autre article, un avoir pour un futur achat ou cadeau, un remboursement partiel ou total de son ou ses articles. Cependant, Materneco se réserve le droit de refuser d'échanger un article pour en renvoyer un autre s'il juge que cela lui coûtera trop cher par rapport à la valeur de la commande. Par exemple s'il s'agit d'un autre pays de la CE, des Dom-Tom ou tout pays à l'international qui pourrait rajouter encore d'importants frais de port et de douanes supplémentaires. Dans ce cas, un remboursement ou un avoir pourront être proposer, sans autres dédommagements.

 

- En cas de retour :

Dans l'éventualité où les frais de retour incomberaient à Materneco (par exemple dans le cas de produits défectueux ou non conformes à la commande initiale), ceux-ci pourront, avec accord préalable de l'Internaute, être crédités sous forme de bons d'achat à valoir sur une prochaine commande, d'un échange contre un autre article de la boutique en ligne ou un remboursement partiel ou total.

 

La demande de remboursement de l'Internaute ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée du/des produit(s) retourné(s) à l'adresse indiquée par Materneco ou de la preuve écrite de l'envoi. Un message de confirmation lui sera alors envoyé pour lui signifier que sa demande a bien été reçu et traité, à partir de l'adresse indiquée initialement par l'Internaute.

 

En rappelant que tout retour de colis dont la cause et l'origine seraient une adresse erronée, une erreur de saisie, une absence lors de la présentation, un non-retrait du colis là où il se trouve en attente, et autres erreurs du fait de l'Internaute, se ferait intégralement aux frais et risques du client.

 

- En cas de remboursement :

En règle générale le remboursement s'effectuera selon le mode de moyen de paiement initial, donc soit par carte bancaire CB (compte du client), par chèque (adresse du client) ou virement bancaire (RIB du client) à partir du compte bancaire de l'entreprise Materneco. Le remboursement partiel ou total devra s'effectuer dans les 14 jours maximum suivant la réception du colis de retour et l'encaissement d'éventuelles sommes versées supplémentaires.

  

- En cas d'échange :

Si le client choisi plutôt l’échange, Materneco reprendra le produit au prix indiqué sur le bon de commande, sans tenir compte des soldes ou promotion en cours, et le nouveau produit devra être choisi par rapport aux produits disponibles alors sur le site www.mode-materneco.com, et au prix indiqué initialement, même s'il est désormais en soldes ou promotion. Si le produit choisi en échange est moins cher, la différence sera remboursée directement à l'Internaute par chèque ou virement bancaire, à moins qu'il ne choisisse de recevoir la différence en avoir ou bon d'achat. Si le produit est plus cher, l'Internaute devra régler la différence avant l'envoi du nouveau colis, avec des frais de port supplémentaires si nécessaire, selon le moyen de paiement qui lui convient entre le virement bancaire, chèque ou CB CA Lorraine.

 

Materneco se réserve le droit de pas retourner un article commandé si les frais de retour (à l'étranger par exemple, ou selon le poids du colis) lui semble trop important par rapport à la valeur d'achat, de vente ou de confection.

 

- En cas d'avoir, bon d'achat, de réduction ou chèque cadeau

Un bon d'achat, de réduction, un chèque cadeau ou un avoir pourra également être proposé au Client, ou lui être envoyé en dédommagement, afin d'être réutiliser plus tard ou encore offert à un(e) ami(e) pour d'un futur achat sur la boutique en ligne : www.mode-materneco.com

 

Si au départ la commande s'était faite sous franco de port (plus de 100€ d'achat), un avoir peut également être proposé à partir du prix initial de l'article, sans autre frais supplémentaires.

ARTICLE 11 : Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.mode-materneco.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. 


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Materneco seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

ARTICLE 12 : Responsabilité

Materneco ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant de ces fournisseurs ou fabricants.


La responsabilité de Materneco sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En effet, le client ou utilisateur du produit, quel qu'il soit mais encore plus pour un porte-bébé, est censée avoir bien compris, lu et appliqué les recommandations et éventuelle notice d’utilisation fournie avec celui-ci. Cependant, plusieurs séances d’essai avec aide extérieure ou cours d'approndissement du portage peuvent parfois être nécessaires avant toute utilisation ponctuelle, régulière ou prolongée d’un porte-bébé, manteau de portage, etc.


Chaque client doit savoir qu'il engage sa propre responsabilité civile quand à l'utilisation d’un article à manipuler, notamment auprès ou avec un ou plusieurs enfants, adolescent et adulte, et doit donc avoir pleinement conscience de son bon état de santé physique et psychologique lors de toute manipulation.

 

De plus, Materneco ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de la commande conclue, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, ou de catastrophes causées par inondations ou incendies en France comme à l'étranger. La responsabilité de Materneco ne saurait être engagée non plus pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Materneco. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de Materneco (cf article 17).

ARTICLE 13 : Données nominatives

La collecte des données nominatives de l'Internaute est nécessaire à la prise en compte de sa commande. En indiquant son email, il recevra une confirmation de sa commande, mais aussi des informations sur les offres promotionnelles de Materneco ainsi que sur les évènements via Internet. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Internaute dispose d'un droit d'accès, et d'opposition aux informations le concernant. Il peut l'exercer :

 

- en écrivant à l'adresse suivante : 15 route de Bois de Chênes Haut – 57370 PHALSBOURG - FRANCE
- en accédant à son espace client : sur le site www.mode-materneco.com

- par mail : contact[a]mode-materneco.com

- par téléphone : 06 26 50 30 61 

 

L'Internaute est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email et le traitement des informations nominatives relatives aux clients, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ; conformément à la loi "Informatique et Libertés ". L’Internaute dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Materneco. De plus, Materneco s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 14 : Propriété industrielle et intellectuelle

Materneco reste entièrement propriétaire de ses modèles et créations, comme de ses documents, textes, vidéos, architecture générale, images animées ou non, graphismes et sons du site www.mode-materneco.com et autres. De plus, la marque Materneco, ainsi que son logos, ont été déposé à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et sont la propriété exclusive de l’entreprise Materneco.

 

Normalement tout utilisateur qui dispose d'un site, blog, page ou autre sur Internet à titre personnel, bénévole ou professionnel et qui désire faire un lien renvoyant directement au site de Materneco, devrait normalement en demander l'autorisation. Si tel n'est pas le cas, alors il ne s'agirait aucunement d'une convention implicite d'affiliation et Materneco refuserait les utilisations détournées ou tentatives de malveillance qui pourraient en découler. En tout état de cause, les liens, copies d'images, de textes ou autres, même tacitement autorisé, devront être retirés sur simple demande de Materneco.

 

De plus, toute tentative de diffamation, même apparemment gratuite, comme de concurrence déloyale vis à vis de l'entreprise Materneco comme de ces dirigeants, pourraient entrainer des poursuites judiciaires au Civil comme au Pénal.

ARTICLE 15 : Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) conclues entre Materneco et l'Internaute expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties. Si l'une des clauses du présent contrat était nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente acceptées lors de la commande passée par l'Internaute.

ARTICLE 16 : Durée et Services Après-Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services proposés par Materneco, mais aussi lors des ventes extérieures. Materneco se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes et à tout moment, ses Conditions Générales de Vente.

 

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Pour toute question relative au Service Après-Vente (SAV), L’Internaute pourra contacter le service clients par téléphone 06 26 50 30 61 ou par mail à l'adresse contact[at]mode-materneco.com. Une réponse et une solution lui sera apportée le plus rapidement possible.

ARTICLE 17 – Garanties

Article 17.1 : Garanties légales

La responsabilité de Materneco est systématiquement limitée à la valeur du produit déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours, même envers la marque ou la société productrice du produit en cas de revente par la suite de ses articles. Dans tous les cas, Materneco ne pourra être tenu pour responsable, mis en cause ou appelé en garantie pour non-respect des dispositions sanitaires, législatives et réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception autres que la France, Départements, Territoires et Pays d'Outremer où s'applique la législation française.

 

Au titre de l'article L.211-2 du Code de la Consommation, le vendeur doit informer le consommateur sur les régimes de garantie existants : garantie légale de conformité vidée aux articles L.217-4 à L.2017-13 du Code de la Consommation et de la garantie légale d'éviction des vices cachés (prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil), les conditions commerciales pré-citées et les conditions de services-après vente (L.17-15 et l.217-19 du code de la Consommation).

 

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
 - bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
 - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211.9 du Code de la Consommation ; 
 - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. 
 
 La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 
 
Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.  

  

Article 17.2 : Hors garanties

La garantie contractuelle incombant à Materneco ne saurait s'appliquer dans les cas suivants :

 

  • Dommages ou non-conformités résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification ou une altération des informations disponibles sur le site ou le blog.

  • Cas fortuit, cas de force majeure, perturbations d'ordre météorologique ou climatique, conséquences de mouvements sociaux, grèves, blocage des moyens de transport, d'acheminement ou d'approvisionnement, retards résultant de telles perturbations.

  • Colis égaré, perdu, endommagé durant la période où il se trouve confié à un transporteur, et donc sous sa responsabilité.

  • Invocation par l'Internaute, qui est censé être un particulier, de dommages indirects tels pertes d'exploitation ou de profit, manque à gagner. Les droits spécifiques dont bénéficie tout consommateur seraient en effet remis en cause si les produits achetés via le site de Materneco venaient à être utilisés par l'Internaute dans un cadre ayant un rapport avec son activité professionnelle.

  • Utilisation de ses articles, et notamment de ses porte-bébés, ne se conformant pas aux recommandations fournis sur sur son site ou sur ses notices d'utilisation fournies avec le produit, de même que tous incidents résultant d’une mauvaise manipulation du porteur, non attribuée à un défaut de fabrication du fabriquant lui-même. Dans ce cas, le client devra d'abord faire la preuve du défaut ou vice caché en priorité et en avertir rapidement l’entreprise Materneco comme stipuler précédemment.

 

La liste ci-dessus n'a qu'une valeur indicative et n'est pas exhaustive.

ARTICLE 18 : Litiges

Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise Materneco, à savoir le Tribunal de Grande Instance ou Tribunal de Commerce de Perpignan.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont réputées valoir contrat entre les parties et sont soumises à la loi française. En cas de litige résultant de leur interprétation, les parties s'engagent prioritairement à trouver à leur différend un règlement amiable. Dans l'éventualité où une telle disposition ne parviendrait pas à régler le litige, les tribunaux du territoire français seront seuls compétents pour le faire.

 



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