mode-materneco.com

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

1) L’entreprise française Materneco, statut d’auto-entrepreneur, dont le siège se situe :

15, route de Bois de Chênes Haut,

57 370 PHALSBOURG –

N° de SIREN : 511 577 462
Téléphone : 03.87.24.12.20. ou 06.26.50.30.61.
E-Mail : contact[at]mode-materneco.com
Chef d’entreprise : Stéphanie KELLER

2) Et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.mode-materneco.com (ci-après dénommée « l'Internaute » ou le « client »).

ARTICLE 1 : Objet

Article 1.1 : Le Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre Materneco et l'Internaute, et ce, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.mode-materneco.com.
Toute commande suppose l'adhésion de l'Internaute aux présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat.

Article 1.2 : L'Internaute

L'Internaute s'entend de toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site www.mode-materneco.com.

Article 1.3 : Capacité

L'Internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 1.4 : Destination

L'Internaute déclare ne pas procéder à des achats de produits et articles Materneco en vue de les revendre, sans l’accord explicite ou écrite de l’entreprise Materneco.

ARTICLE 2 : Notre offre

www.mode-materneco est un site qui a vocation à offrir à la vente des produits de portage (porte-bébés, manteaux…), de prêt-à-porter femme & enfant (adaptés à l’allaitement, la grossesse ou l’hygiène naturelle infantile…), d'accessoires de la mode et autres articles de puériculture divers.
Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à leurs présentations, la responsabilité de Materneco ne saurait être engagée, étant précisé que les photos, graphismes ou représentations des produits ne sont pas contractuels.

Certains produits étant parfois fabriqués à l’unité, entièrement à la main, et souvent issu de l’artisanat français ou étranger, ils pourront être soumis à de multiples changements ou modifications notamment lors des roulements de collections ou soumis à des réajustements de motifs, de textures et donc de prix. Nous nous réservons alors le droit de modifier à tout moment et sans préavis de notre part tant les images que les textes ou les tarifs de nos produits contenus sur le site et de le renseigner ensuite à l’Internaute, conformément à l’Article 111-1 du Code de la Consommation. Dès lors, Materneco décline toute responsabilité concernant les éventuelles omissions, inexactitudes ou imprécisions qui pourraient affecter les informations, images, photos, graphismes, représentations, disponibles sur notre site lors de ces périodes de réajustements.

Par ailleurs, toute reproduction ou copie, même partielle ou fragmentaire, des éléments figurant dans ce site est rigoureusement interdite, sauf accord préalable et écrit de Materneco. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme constitutive d'un acte de contrefaçon et passible d'être sanctionnée conformément aux articles du Code de la Propriété Intellectuelle. La plupart de nos modèles étant eux-mêmes déposés auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

ARTICLE 3 : Disponibilité

Toutes les offres de produits et d'articles, et modalité de livraison sont valables partout dans le monde, tant qu'elles sont visibles sur le site www.mode-materneco.com et ce dans la limite des quantités et stocks disponibles ; et selon la limite de la durée de cette offre, en particulier dans les cas ponctuels, tel que les périodes promotionnelles, lancement, anniversaires, fêtes, etc…

A réception de la commande par l'Internaute, Materneco vérifiera la disponibilité du (ou des) produit(s) et article(s) commandé(s). Toute réclamation de l'Internaute visant la commande d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation de la commande, nous nous engageons à en informer l'Internaute par tous moyens à notre disposition dans les 15 jours à réception de la dite passation de commande, et à indiquer à l'Internaute un délai d'attente avant réception. L'Internaute aura alors la possibilité d'annuler sa commande et d'en demander le remboursement, ou de la maintenir et demander le remplacement du ou des produit(s) manquant(s). S'il est opté pour le remboursement, celui-ci sera effectué dans les 30 jours au plus tard suivant le paiement.

En cas de rupture définitive de stocks sur l'un des produits ou articles de la commande, celle-ci n'aura pas de conséquences sur l'expédition du reste de la commande.

La majorité des produits proposés par Materneco à ses clients sont immédiatement disponibles, cependant, tous les produits commercialisés par Materneco peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 : Nos prix

Les prix de tous nos produits et articles en vente sur le site www.mode-materneco.com sont indiqués en euros et hors taxes (HT), qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels, et ne tiennent donc pas compte de la T.V.A. en vigueur au jour de la commande (TVA non applicable art 293 B du Code Général des Impôts - CGI). Le HT sera simplement spécifié sur le total de la commande et sur la facture adressée au client après réception du règlement.

Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des produits et articles des catalogues, sur tous documents de vente et sera stipulé auparavant sur le site www.mode-materneco.com

Les prix sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Ils s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envoi en vigueur au jour de la commande, facturés HT et en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande (cf. article 8.2).

Materneco se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l'Internaute au moment de l'enregistrement de sa commande.

ARTICLE 5 : Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix, des présentes conditions générales de vente et de toutes informations diffusées sur les produits disponibles à la vente. L'Internaute déclare ainsi avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente qu’elles aient été préalablement lues ou non.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Materneco confirmera à l’Internaute l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. Les mentions indiquées par l’Internaute, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Materneco ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Afin de permettre à l'Internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Materneco a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par carte bancaire, virement ou chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'Internaute. Cet émail confirme que la commande du client a été prise en compte par Materneco, et non que le produit commandé est disponible.

ARTICLE 6 : Paiement

L'Internaute a la faculté de payer par chèque virement bancaire ou carte bancaire directement via le site www.mode-materneco.com, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement. Materneco a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents effectués sur son site par l'Internaute (cf. article 7).

Le débit de la carte bancaire du client sera effectué en euro.

Article 6.1 : Moyens de paiement

Le règlement de chaque commande doit être effectué lors de la validation du panier par les moyens indiqués à l'Internaute. Aucun délai d'encaissement ne pourra être octroyé pour quelque raison que ce soit, sauf accord préalable et explicite au téléphone ou par écrit de Materneco. L’entreprise Materneco pourra à tout moment et sans préavis, modifier, remplacer ou supprimer l'un de ces modes de règlement. Dans ce cas, une information de modification des Conditions Générales de Vente portant sur ce point, sera mentionnée.

Materneco autorise et accepte les moyens de paiement mentionnés suivants :

• Le paiement par carte bancaire dans un environnement sécurisé sur le serveur de notre prestataire Paypal, ne demande pas d'ouverture de compte particulier. L’Internaute doit juste être titulaire d'une carte bancaire. Il accède à un espace dédié mis à disposition par Paypal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A l’ occasion de la validation de sa commande, l'Internaute fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Le prélèvement sur le compte de l'Internaute par Materneco s'effectuera ensuite lors de la validation du paiement. Le débit de la carte bancaire du client sera effectué en euro.

• Le paiement par virement bancaire devra être effectué sur le compte de l'entreprise dans un délai de 15 jours à compter de l'envoi par Materneco de ces références bancaires par retour d'émail. Au delà de ce délai, Materneco se réserve le droit d'annuler ou de suspendre la commande sans préavis.   
  
  
• Le paiement par chèque bancaire est également accepté, mais en France Métropolitaine uniquement. La commande de l'Internaute sera dans ce cas conservée durant 15 jours et ne sera traitée qu'à réception du chèque, après validation et encaissement de celui-ci. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque correspondant à l'intégralité de la commande, Materneco pourra sans préavis, annuler celle-ci. Le chèque devra être établi à l'ordre de Materneco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception.

Article 6.2 : Défaut de paiement

Materneco se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer toute commande émanant d'un Internaute notamment en cas d'insolvabilité dudit Internaute ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Cette annulation, dans ce cas, ne pourra être assimilée à un refus de vente.

ARTICLE 7 : Sécurité des paiements

Article 7.1 : Paiement sécurisé

Lorsque l'Internaute paie par carte bancaire, il est invité en fin de commande à indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Différents accès à des distributeurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site ; ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7.2 : Dispositifs de sécurité.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.mode-materneco utilise le service de paiement sécurisé de la Société Paypal. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Paypal sans transiter sur les supports physiques du serveur www.mode-materneco.com
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Paypal. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Malgré toutes les précautions prises et la réputation de fiabilité des systèmes de règlement utilisés, Materneco ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de conséquences résultant de méthodes frauduleuses consistant, par exemple, à usurper son identité en vue d'extorquer à des clients des renseignements bancaires ou autres. Il appartient, en effet, à l'Internaute de se montrer vigilant et prendre les précautions habituelles en la matière. Par exemple, Materneco ne vous demandera jamais par mail de lui confirmer vos données confidentielles ou autres données personnelles.

ARTICLE 8 : Livraison

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Materneco sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, l’Internaute s'engage à régler à réception du colis, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir (en France comme à l'étranger), dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Materneco de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où l’Internaute souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.

Les présentes Conditions Générales de Vente font obligation à l'Internaute de réceptionner sa commande et/ou d'aller la retirer là où elle se trouve s'il n'était pas présent à l'adresse indiquée lors de la présentation du colis. L'Internaute ne pourra se prévaloir de n'avoir pas été présent à cette adresse lors de la présentation pour refuser la livraison. Une livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, qu'il soit délivré par le passage d'un transporteur, par les services de La Poste, ou par tout autre moyen de distribution. Pour se faire livrer, l'Internaute a le choix entre la livraison à domicile, à une autre adresse ou la livraison dans l'un de nos points relais, points de vente ou dépôt-vente :

• Par la poste : à domicile ou à une autre adresse à préciser impérativement lors du passage de commande. Si l'Internaute est absent alors un avis lui sera laissé dans sa boîte à lettres.

• Dans l'un de nos points relais, points de vente ou dépôt-vente : pour les retraits de colis dans ces lieux-ci, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.

Article 8.1 : Délais de livraison

Materneco décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-livraison ayant pour cause et origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison. Le mode d'expédition choisi par Materneco est normalement le Colissimo simple ou suivi, remis sans signature, pour les envois vers la France et en Colissimo suivi contre signature vers l'étranger. Ils seront livrés nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Materneco.

Ce temps peut être rallongé de 2 jours en période de soldes ou de toutes autres opérations promotionnelles. Si un retard est susceptible d'intervenir dans la livraison, Materneco s'engage à avertir l'Internaute par mail au plus vite. Dans le cas d'un colis suivi, Materneco fournira alors dès que possible par mail un lien et le numéro du colis qui permettront à l’Internaute de suivre en ligne, sur www.coliposte.fr, l'acheminement de son colis.

L'Internaute est libre de choisir un autre mode d'expédition/livraison (ex : Colissimo pré-affranchi avec signature et suivi…). Dans ce cas, toutefois, le coût de cet autre mode lui sera intégralement facturé. Aucune réclamation en dédommagement ne sera recevable en cas d'incident de livraison, de colis égaré ou perdu. L'intervention de Materneco se limitera à mener, en fonction de ses possibilités, les meilleures investigations pour tenter de retrouver le colis égaré ou perdu, sans engager de frais à cet effet. Lors d'un retard prolongé de la livraison, l'Internaute devra le signaler rapidement en contactant Materneco par tous moyens mis à disposition (mail, téléphone fixe ou portable, répondeur, courrier…).

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, l'Internaute dispose de 15 jours maximum (à compter de la date de la commande) pour se manifester. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. L'Internaute aura alors la possibilité d'annuler sa commande ou de repasser une autre commande avec des bons d’achat. Les sommes versées par l'Internaute lui seront alors restituées ou un acompte pourra lui être proposé, à l'exclusion de toute autre indemnisation. De même, tout fait qualifié de force majeure, au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement Materneco de toute responsabilité. 

Article 8.2 : Frais de livraison

Pour chaque commande, il est demandé à l'Internaute une participation forfaitaire aux frais de préparation et de livraison (frais de port, emballage, confection du colis, etc.), facturé en HT (TVA non applicable art 293 B du Code Général des Impôts - CGI.

Article 8.3 : Réception de la livraison

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire (Article 8.3). A réception des produits commandés, l’Internaute ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, l’Internaute ou le destinataire doit faire leurs réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison et le marquer par écrit. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien. En effet, il incombe au destinataire de vérifier l'état apparent du colis à réception et de faire si nécessaire à son sujet toutes réserves et réclamations concernant cet état, voire de refuser le colis si celui-ci a manifestement été ouvert, visité, spolié, ou endommagé. Dans l'éventualité où des dommages seraient constatés à réception d'un colis non remis contre signature, il appartiendra au destinataire : soit de le rapporter au service livreur avant ouverture de ce colis, afin de faire constater contradictoirement la nature du dommage, soit d'émettre des réserves écrites sur son état et son contenu. Ce justificatif, daté et signé lisiblement par le service livreur, et qui constituera la preuve écrite de cette constatation, devra ensuite être transmis sans délais à Materneco avec la réclamation. Sans la production de ce justificatif écrit, la réclamation serait en effet non-recevable. Les réclamations et démarches concernant l'état du colis à réception incombent exclusivement au réceptionnaire et en aucun cas à Materneco.

Article 8.4 : Délai de fabrication et de livraison pour du sur-mesure

Dans le cas d'articles devant être fabriqués sur-mesure, le délai de fabrication s'ajoute et court à compter de la date de validation de la commande lors de la réception du règlement. Ces délais sont communiqués à titre indicatif, mais nous nous efforçons de ne pas dépasser 3 semaines de fabrication. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, ni retenue ou annulation de la commande par le client.

Vu qu’il s’agit d’un produit spécialement fabriqué sur-mesure, l'Internaute s'engage à verser au préalable un accompte d'au moins 20 % du prix final du produit (hors frais de port) au moment de sa commande. Cet accompte restera dû à Materneco et sera déduit du prix final lors du règlement. L'Internaute s'engage par ce fait à acheter le(s) article(s) commandé(s), qui pourront ensuite donner lieu à remboursement, échange ou retour si ceux ne convenaient finalement pas - comme précisé à l'article 10.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où Materneco a reçu le règlement complet de la commande. Les même Conditions Générale de Vente seront alors appliquées.

ARTICLE 9 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Materneco jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de l'envoi de la commande chez l'Internaute ou au point relais, points de vente ou dépôt-vente choisi par celui-ci, les risques des marchandises livrées sont transférés au client/Internaute qui devra venir les chercher sous 7 jours. Au delà de ce délai, aucun retour, échange ou remboursement ne sera possible. Si le client n’avait finalement pas la possibilité de se déplacer pour venir chercher sa commande dans le lieu indiqué, il devra le spécifier rapidement à Materneco afin de retarder, transférer ou annuler la livraison.

Materneco ne pourra être tenu responsable des dégâts, perte ou vol des produits après livraison à l’adresse, point relais, point de vente ou dépôt-vente choisi par l’Internaute.

ARTICLE 10 : Retours et remboursements

Article 10.1 : Garantie satisfaction

Les articles commandés sur le site www.mode-materneco.com peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement, sauf mention contraire. En effet, l'Internaute bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas satisfaction. En conséquence, si le produit reçu ne correspond pas à sa commande, l'Internaute pourra le retourner à la condition que ce produit soit si possible dans son emballage d'orgine et surtout intact et en parfait état. En effet, les produits retournés ne devront en aucun cas avoir été ouverts, portés ou détériorés. S'il s'avérait lors de la vérification que tel a cependant été le cas, la valeur de ces produits serait systématiquement déduite du montant éventuellement remboursable.

Article 10.2 : Rétractation et retour

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs (via la France et les pays de l'Union Européenne) ou de 15 jours (via l'étranger) à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Materneco contre échange ou remboursement. Ce délai devra impérativement être respecté ; au-delà, aucun retour ne sera recevable, et par conséquent il ne sera procédé à aucune forme de remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : Materneco, 15 route de Bois de Chênes Haut - 57370 PHALSBOURG

En cas d'exercice du droit de rétractation, Materneco s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement, si celui-ci est dû, s'effectuera dans un délai approximatif de 30 jours maximum à compter de l'exercice du droit de rétractation.

Article 10.3 : Modalités d'échange, de retour ou de remboursement

Dans le cas où le Client/Internaute changerait finalement d'avis sur la taille, couleur, matière ou autres détails du produit, il pourra toujours demander un échange avec un autre produit en France métropolitaine uniquement. En effet, Materneco se réserve le droit de refuser d'échanger un article pour le renvoyer vers un pays des Dom-Tom ou un pays étranger, ou pourra rajouter des frais de port supplémentaires. Dans ce cas, un remboursement pourrait être proposer, sans autre dédommagement.

Pour l’échange, l’entreprise Materneco reprendra le produit au prix indiqué sur le bordereau de livraison et le nouveau produit devra être choisi par rapport aux produits disponibles au prix indiqué sur le site www.mode-materneco.com. Si le produit choisi est moins cher, la différence sera remboursée directement à l'Internaute. Si le produit est plus cher, l'Internaute devra régler la différence et avant l'envoi du nouveau colis.

L'Internaute a la faculté de retourner les produits ou articles commandés à ses frais, dans le délai indiqué ci-dessus, nonobstant les autres conditions stipulées au présent article. Le retour par voie postale lui donne droit à un échange ou un remboursement dans les termes des Conditions Générales de Vente de Materneco. Quelque soit le mode de retour choisi, seul le prix du produit sera remboursé. Le remboursement s'effectuera par carte bancaire via Paypal, chèque ou virement bancaire. Remboursement qui doit s'effectuer dans les 30 jours suivant la réception des produits par Materneco.

Dans l'éventualité où les frais de retour incomberaient à Materneco (par exemple dans le cas de produits défectueux ou non conformes à la commande), ces frais pourront, avec accord préalable de l'Internaute, être crédités sous forme de bons d'achat à valoir sur une prochaine commande. Il est ici précisé que Materneco ne remboursera que les articles retournés (et les frais de retour) relatifs à un envoi de type Colissimo Recommandé livré contre signature ; à l'exclusion de tout retour par voie de messageries expresses ou autres transporteurs. Le récépissé des frais de port devra obligatoirement être joint au colis, faute de quoi son remboursement ne pourrait être exigé par l'Internaute. Materneco se réserve le choix du mode de retour du colis à l'Internaute en fonction du prix de la commande initiale, du poids, pays, etc.

Outre le délai légal de rétractation de 14 jours francs pour la France (L121-20), l'Internaute dispose de toute la saison, jusqu'au dernier jour des soldes (hors produits soldés où le délai de rétractation est de 15 jours) pour demander l'échange ou le remboursement des produits ou articles commandés sur le site www.mode-materneco.com. Par ailleurs, Materneco pourra refuser tout produit ou article retourné dans l'emballage et/ou état qui n'est pas d'origine ou qui est endommagé ou sali et qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par l'Internaute sur le bon de livraison et d'une réclamation dans les 15 jours.

Il est expressément précisé ici qu'aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client à Materneco au motif d'une erreur de traitement de la commande. Seule une remise en conformité de celle-ci pourra être exigible. La demande de remboursement de l'Internaute ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée du/des produit(s) retourné(s) à l'adresse indiquée par Materneco. Dans l'hypothèse d'un retour du produit ou de l'article vers l'adresse indiquée par l'Internaute, un mail de confirmation lui sera envoyé pour lui signifier que son retour a bien été traité par Materneco.

Tout retour de colis dont la cause et l'origine seraient une adresse erronée, une absence lors de la présentation, un non-retrait du colis là où il se trouve en attente, se ferait intégralement aux frais de l'Internaute. De la même manière, tout retour de colis qui proviendrait d'une erreur de l'Internaute dans le choix des produits composant sa commande, ou d'une rétractation dans le cadre de l'Article L 121-16 du Code de la Consommation, s'effectuera intégralement aux frais et risques de l'expéditeur/client.
Rappel : Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire (Article 8.3)

ARTICLE 11 : Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.mode-materneco.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Materneco seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.

ARTICLE 12 : Responsabilité

Materneco ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant de ces fournisseurs ou fabricants.

La responsabilité de Materneco sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En effet, le client ou utilisateur du produit, tel qu’un porte-bébé, est censée avoir bien lu, compris et appliqué la notice d’utilisation fournie avec celui-ci. Cependant, plusieurs séances d’essai avec aide extérieure ou cours de portage peuvent parfois être nécessaires avant toute utilisation ponctuelle, régulière ou prolongée d’un porte-bébé. Chaque porteur engage sa propre responsabilité civile quand à la manipulation de son enfant, ou d’un ou plusieurs enfants, et doit avoir pleinement conscience de son bon état de santé physique et psychologique lors de toute manipulation.

De plus, Materneco ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de la commande conclue, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, ou de catastrophes causées par inondations ou incendies en France comme à l'étranger. La responsabilité de Materneco ne saurait être engagée non plus pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Materneco. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de Materneco (cf article 17).

ARTICLE 13 : Données nominatives

La collecte des données nominatives de l'Internaute est nécessaire à la prise en compte de sa commande. En indiquant son email, il recevra une confirmation de sa commande, mais aussi des informations sur les offres promotionnelles de Materneco ainsi que sur les évènements via Internet. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Internaute dispose d'un droit d'accès, et d'opposition aux informations le concernant. Il peut l'exercer :

- en écrivant à l'adresse suivante : 15 route de Bois de Chênes Haut – 57370 PHALSBOURG - FRANCE
- en accédant à son espace client sur le site www.mode-materneco.com

- par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

L'Internaute est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email et le traitement des informations nominatives relatives aux clients, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ; conformément à la loi " Informatique et Libertés ". L’Internaute dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Materneco. De plus, Materneco s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 14 : Propriété industrielle et intellectuelle

Materneco est propriétaire des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons du site www.mode-materneco.com. La marque Materneco ainsi que le logos présent sur le site www.mode-materneco.com sont des marques déposées à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise MATERNECO. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Materneco, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Materneco. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En tout état de cause, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Materneco.

ARTICLE 15 : Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente conclues entre Materneco et l'Internaute expriment l'intégralité des droits et des obligations des parties. Si l'une des clauses du présent contrat était nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 16 : Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des services proposés par Materneco, mais aussi lors des ventes extérieures. Materneco réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes et à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 17 – Garantie

Article 17.1 : Garanties légales

La responsabilité de Materneco est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Dans tous les cas, Materneco ne pourra être tenu pour responsable, mis en cause ou appelé en garantie pour non-respect des dispositions sanitaires, législatives et réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception autres que la France, Départements, Territoires et Pays d'Outremer où s'applique la législation française.

En toute hypothèse, l’Internaute bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil et devra établir la preuve de leurs existences. L’Internaute pourra contacter le service clients par téléphone 06 26 50 30 61 ou par mail à l'adresse contact[at]mode-materneco.com. Une réponse lui sera apportée le plus rapidement possible.

Article 17.2 : Hors garanties

La garantie contractuelle incombant à Materneco ne saurait s'appliquer dans les cas suivants :

• Dommages ou non-conformités résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification ou une altération des informations disponibles sur le site ou le blog.

• Cas fortuit, cas de force majeure, perturbations d'ordre météorologique ou climatique, conséquences de mouvements sociaux, grèves, blocage des moyens de transport, d'acheminement ou d'approvisionnement, retards résultant de telles perturbations.

• Colis égaré, perdu, endommagé durant la période où il se trouve confié à un transporteur, et donc sous sa responsabilité.

• Toute invocation par l'Internaute, qui est censé être un particulier, de dommages indirects tels pertes d'exploitation ou de profit, manque à gagner. Les droits spécifiques dont bénéficie tout consommateur seraient en effet remis en cause si les produits achetés via le site de Materneco venaient à être utilisés par l'Internaute dans un cadre ayant un rapport avec son activité professionnelle.

• Toute utilisation des porte-bébés ne se conformant pas à la notice fournie avec et tous incidents résultant d’une mauvaise manipulation du porteur, non attribuée à un défaut de confection du produit lui-même. Dans ce cas, le client devra faire la preuve du défaut ou vice caché et en avertir rapidement l’entreprise Materneco comme stipuler précédemment.

La liste ci-dessus n'a qu'une valeur indicative et n'est pas exhaustive.

ARTICLE 18 : Litiges

Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise Materneco, à savoir le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal de Commerce de Metz.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées valoir contrat entre les parties et sont soumises à la loi française. En cas de litige résultant de leur interprétation, les parties s'engagent prioritairement à trouver à leur différend un règlement amiable. Dans l'éventualité où une telle disposition ne parviendrait cependant pas à régler le litige, les tribunaux du territoire français seront seuls compétents pour le faire.